accord en forme solennelle

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• Accord en forme solennelle — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

• accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

• Forme extraordinaire du Rite Romain — Rite tridentin Dans la liturgie catholique, le rite tridentin désigne la forme du rite romain employée dans l Église catholique entre le concile de Trente et la réforme liturgique entreprise par Paul VI à la fin des années 1960 qui fait évoluer… …   Wikipédia en Français

• Forme extraordinaire du rite romain — Rite tridentin Dans la liturgie catholique, le rite tridentin désigne la forme du rite romain employée dans l Église catholique entre le concile de Trente et la réforme liturgique entreprise par Paul VI à la fin des années 1960 qui fait évoluer… …   Wikipédia en Français

• Forme ordinaire du rite romain — Rite romain Le rite romain est la manière dont sont célébrés la messe (Missel romain), les autres sacrements (Rituel romain), la liturgie des heures ou l office divin (Bréviaire) et les autres cérémonies liturgiques (Rituel et Cérémonial des… …   Wikipédia en Français

• Accord de Latran — Accords du Latran Les accords du Latran sont signés au palais du Latran le 11 février 1929 entre l État italien, représenté par Mussolini, et le Saint Siège, représenté par le cardinal Gasparri, secrétaire d État du pape Pie XI. Ils… …   Wikipédia en Français

• ACCORDS BILATÉRAUX — Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États; lorsque l’une d’entre… …   Encyclopédie Universelle

• Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français

• LIBERTÉS PUBLIQUES — L’État est il fait pour l’individu ou l’individu pour l’État? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l’homme a voulu ajouter l’affirmation de son autonomie par rapport à l’autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées …   Encyclopédie Universelle

• CULTURE ET CIVILISATION — En septembre 1914, accordant au ton de la propagande de guerre l’anathème jeté par Luther sur l’universalisme romain et renouvelé par Herder sur la philosophie des Lumières, Thomas Mann posait en principe, dans la Neue Rundschau , l’antagonisme… …   Encyclopédie Universelle

• arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel …   Encyclopédie Universelle